La Cour des comptes décerne ses bonnets d’âne

Remis lundi à Nicolas Sarkozy et publié mardi, le rapport 2010 est largement marqué du sceau de Philippe Séguin qui l’aura étroitement piloté jusqu’à son décès. Cette année, les magistrats de la Cour des comptes se sont penchés, dans le cadre de l’analyse de la situation des finances publiques, sur des thématiques aussi variées que « la lutte contre le surendettement des particuliers », « certaines niches fiscales en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna », « la formation professionnelle en alternance financée par les entreprises » ou, sujet polémique s’il en est, « la politique de lutte contre le VIH-sida ». Dans le cadre de leur examen de la gestion de l’Etat et des organismes publics figuraient également au menu des magistrats cette année : la conduite des programmes d’armement, la gestion du produit des amendes de circulation routière, le parc automobile des services centraux de la police nationale, les méthodes et résultats du contrôle fiscal ou encore les réformes sociales de la SNCF.

L’empreinte du président

Né en 1943 à Tunis et orphelin d’un père héros de la guerre (NDLR : jamais décoré de la Légion d’honneur) Philippe Séguin avait également souhaité soumettre cette année au contrôle de la Cour un sujet qui lui tenait particulièrement à cœur : « La décristallisation des pensions des anciens combattants issus de territoires anciennement placés sous la souveraineté française ».

Leurs pensions militaires avaient en effet été « gelées » pendant plus de quarante ans avant que le gouvernement français ne décide de remédier partiellement à cette injustice en 2007 sous la présidence de Jacques Chirac. La seconde et dernière partie du rapport fait le bilan des suites données aux recommandations de la Cour lors de contrôles précédents (les ports français face aux mutations du transport maritime et la qualité de service d’Aéroports de Paris), conformément au vœu de Philippe Séguin qui entendait prouver au citoyen que « la Cour est têtue » et qu’elle ne parle pas dans le vide.

L’an dernier, le bilan laissait apparaître que près des trois quarts des 475 recommandations formulées en 2006 et 2007 avaient été suivies d’effets.

Philippe Séguin avait toutefois déploré le peu de suites données aux critiques de la Cour concernant les hausses excessives de tarifs des concessionnaires privés des péages autoroutiers et avait promis de « repartir à la charge ».

© Le rapport de la haute juridiction mardi